Quelles démarches et documents pour un transport funéraire aérien?
Démarches
Afin d’assurer le déroulement sans accroc du transport d’une dépouille mortelle par avion, l’agence de pompes funèbres et Eclip’s s’occuperont :
- dans le cas d’un rapatriement en France : contacter le consulat de France du pays de départ qui fournira les autorisations nécessaires pour le rapatriement du corps,
- dans le cas d’un transfert depuis la France : la pompe funèbre contactera la préfecture du lieu de mise en bière, et le consulat du pays de destination, pour obtenir les autorisations nécessaires.
– Les transports intracommunautaires (Union européenne) ne requièrent pas de formalités consulaires, à quelques exceptions près (Pologne, Roumanie, Grèce, etc. – nous consulter).
– Les transports extracommunautaires (hors Union européenne) demandent généralement un passage au consulat du pays de destination, avec des exigences variables – vérifier leurs pré-requis ou nous consulter.
Documents
Les documents le plus souvent requis pour le transport aérien du corps sont les suivants:
- l’acte de décès,
- le passeport du défunt,
- le procès-verbal de mise en bière,
- l’autorisation de fermeture du cercueil,
- l’attestation de conformité du filtre épurateur du cercueil aux normes IATA,
- l’autorisation préfectorale ou sous-préfectorale de transport du corps,
- un certificat médical de non-contagion,
- l’autorisation consulaire d’entrée sur le territoire.
S’y ajoutent le cas échéant:
- une attestation concernant les soins de conservation,
- la traduction de tous les documents.
Le transport des corps de personnes décédées est régi par deux conventions internationales: la Convention de Berlin et l’accord de Strasbourg, tous deux ratifiés par la France.
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